Quelles sont les différentes rémunérations d'un auteur, d'un scénariste ?
Vous avez envoyé votre projet de film ou de série à un•e producteur•trice et vous obtenez enfin une réponse positive. Bravo, les choses sérieuses commencent enfin !
Il est temps de s’intéresser à la nature du contrat qui va vous lier avec ce•cette producteur•trice et à votre rémunération. Eh oui, malgré ce qu’en disent beaucoup de béotiens et autres ignorants, un•e scénariste, un•e auteur•trice doit être rémunéré•e pour sa création, son travail.
SOMMAIRE
Quel contrat signer ?
• Le contrat d’option cinéma/tv fiction/documentaire/œuvre préexistante
• Le contrat cinéma, scénario, adaptation, dialogues
• Contrat tv fiction, film unitaire
• Contrat bible littéraire
• Contrat cinéma/tv fiction cession œuvre préexistante
Comment un auteur, un scénariste gagne de l’argent ?
• Option
• Rémunérations proportionnelles
• Minimum garanti – Prime d’exclusivité
• Rémunération après amortissement
• Merchandising
• Droit de remake, prequel, sequel, spin off
• Rémunération pour copie privée gestion collective
Quel contrat signer ?
Je ne vais pas, ici, détailler les différents types de contrats qu’un•e auteur•trice peut rencontrer au cours de sa carrière. Cela fera l’objet d’un prochain article.
Je vais simplement lister, avec une rapide description, les principaux contrats de cession de droits d’auteur qui sont habituellement utilisés dans le cinéma et à la télévision.
Je ne parle ici que de contrats concernant l’écriture d’un ou plusieurs scénarios. Il existe également des contrats pour les auteurs-réalisateurs dans lesquels sont définis à la fois la cession de droits d’auteur et les modalités et conditions de la réalisation du film.
Le contrat d'option cinéma / tv fiction / documentaire / oeuvre préexistante
C’est en général le premier contrat que l’on va vous proposer. Un contrat d’option marque le vif intérêt d’un•e producteur•trice pour votre film ou votre série et souhaite en avoir l’exclusivité pendant une durée déterminée. Pour cela il•elle vous verse une somme d’argent, à-valoir sur le futur contrat de cession de droit d’auteur. La durée de l’option peut être prolongée, avec versement d’une nouvelle somme d’argent.
La durée de l’option permet en général d’écrire ou de réécrire le scénario du film. De rédiger la bible ou les scénarios des différents épisodes d’une série.
Le contrat cinéma scénario, adaptation, dialogues
Le contrat type de cession de droits d’auteur pour un long métrage cinématographique. Il détaille les différents droits cédés. Les différentes exploitations commerciales et non commerciales du film. La durée de la cession de droits et les différentes rémunérations conséquentes.
Contrat tv fiction, film unitaire
À l’instar du contrat cinéma, c’est le contrat type de cession de droits d’auteur pour un film unitaire destiné à la télévision.
Contrat bible littéraire
Le contrat de cession de droits d’une série TV dans la globalité de son concept et de sa structure. Chaque épisode peut bénéficier ensuite d’un contrat particulier si plusieurs auteurs•trices collaborent à l’écriture.
Contrat cinéma / tv fiction cession oeuvre préexistante
Ces contrats sont utilisés pour les adaptations d’oeuvres littéraires ou audiovisuelles existantes. C’est-à-dire si vous souhaitez adapter au cinéma ou à la télévision un livre, un roman ou une nouvelle. Ce contrat convient également en cas d’adaptation d’un jeu, d’une série TV vers le cinéma ou d’un film cinéma vers une série TV.
Comment un auteur, un scénariste gagne de l'argent ?
En France ainsi que dans différents pays, notamment francophone, la rémunération des auteurs•trices est effectuée en fonction des règles et lois du droit d’auteur.
Les rémunérations des auteurs•trices sont donc principalement issues de la cession des droits d’auteur de leurs films ou séries TV. L’argent perçu est généralement une avance, un à-valoir, sur les recettes à venir de l’exploitation commerciale de leurs films ou séries.
Option
La signature d’un contrat d’option représente la première rémunération que touche l’auteur•trice. La somme versée est un à-valoir – une avance- sur la somme convenue pour la cession des droits d’auteur à la signature du contrat définitif si l’option est levée par le producteur.
Rémunérations proportionnelles
La majorité des rémunérations d’un•e auteur•trice sont des pourcentages sur les différentes recettes de l’exploitation commerciale du film en France et dans le monde, sur tous supports de diffusion.
Cela représente, généralement, un pourcentage sur :
• le prix public du billet de cinéma hors taxes. C’est-à-dire hors TVA et TSA.
• le prix public H.T. du DVD, de la VOD ou, si ce prix n’est pas connu, les Recettes Nettes Part Producteur versées par le distributeur.
• les Recettes Nettes Part Producteur des différentes exploitations à l’étranger : cinéma, télévision, etc.
• l’exploitation télévisuelle en France.
• l’exploitation commerciale et non commerciale du film ou de la série dans le reste du monde.
• les Recettes Nettes Part Producteur ou le prix public H.T. de l’exploitation d’un making off.
Minimum garanti - Prime d'exclusivité
Vous l’avez constaté, les rémunérations des auteurs•trices sont calculées sur les recettes d’exploitations de l’œuvre dont vous cédez les droits.
Comme il se passe, en général, plusieurs mois entre la signature du contrat de cession de droits et la mise en exploitation du film ou de la série, il est convenu de verser à l’auteur•trice une avance, un à-valoir, sur les recettes à venir. Cette somme étant totalement acquise et non remboursable par l’auteur•trice elle prend le nom de : minimum garanti. Le•la producteur•trice déduira ce minimum garanti de la part revenant à l’auteur•trice sur les recettes d’exploitation.
Dans un contrat d’œuvre télévisuelle, la répartition des droits d’auteur est effectuée après la diffusion. Les exploitations commerciales sont généralement moins nombreuses qu’au cinéma. Le minimum garanti est donc moins élevé. C’est pourquoi il est d’usage de verser à l’auteur•trice une rémunération forfaitaire appelée aussi prime d’exclusivité ou prime de commande. Cette rémunération n’est pas déductible, contrairement au minimum garanti, des recettes d’exploitations.
Prenons un exemple concret pour illustrer le fonctionnement du minimum garanti.
Vous signez un contrat de cession de droits pour un film de long métrage. Le producteur vous propose un minimum garanti de 30 000 €.
Vous avez préalablement signé un contrat d’option de 3 000 € qui vous ont déjà été payés.
Le minimum garanti restant à vous payer est donc de 27 000 €. Cette somme vous sera versée selon un échéancier parfaitement défini. En général en 3 ou 4 fois suivant les étapes d’écriture et de réécriture du scénario. Le dernier versement étant habituellement au premier jour du tournage.
Plusieurs mois plus tard, l’exploitation commerciale du film débute par sa sortie en salle de cinéma et se poursuit avec des ventes à l’étranger, des DVD, de la VOD, etc.
Chaque année, lors de la reddition des comptes du film, le producteur déduira les 27 000 €, déjà versés au titre du minimum garanti, des sommes vous revenant sur les recettes. La somme vous revenant étant calculée selon les différents pourcentages définis dans le contrat.
Vous toucherez à nouveau des droits d’auteur du producteur une fois les 27 000 € entièrement remboursés. Si les exploitations ne parviennent pas à couvrir cette somme, tant pis pour le producteur ! Vous conservez la différence.
Si votre projet est un film ou une série pour la TV, le système de minimum garanti fonctionnera de la même manière en fonction des exploitations commerciales prévues.
La prime d’exclusivité n’est pas concernée par ce système. C’est une rémunération spécifique à part. Le producteur peut simplement décider, avec votre accord, que l’avance versée lors de la signature du contrat d’option sera déduite de la prime d’exclusivité au lieu du minimum garanti.
Rémunération après amortissement
Il est généralement prévu que l’auteur•trice perçoive un pourcentage sur l’ensemble des recettes d’exploitation du film ou de l’œuvre télévisuelle après amortissement de ce•cette dernier•ière.
Cela signifie qu’un pourcentage spécifique est défini pour rémunérer l’auteur•trice une fois que le producteur aura payé et/ou remboursé tous les débiteurs ayant contribué au financement du film ou de l’œuvre télévisuelle.
C’est-à-dire un pourcentage sur les bénéfices du film ou de l’œuvre télévisuelle.
Merchandising
Le merchandising représente l’exploitation des produits dérivés de votre film ou série. C’est-à-dire les peluches, les maquettes, les mugs, les magnets, etc. Bref, tous les objets concernant l’univers du film ou de la série qui sont vendus au public.
En tant qu’auteur•trice du film, de la série, vous disposez d’un pourcentage sur les ventes de ces produits.
Droit de remake, prequel, sequel, spin off
Au cas ou le producteur déciderait de faire un remake de votre film ou de produire un film se déroulant avant le votre ou de produire une suite ou une série TV ou un film découlant du votre sans que vous soyez engagé•e pour écrire le scénario, vous disposez tout de même d’un pourcentage sur les droits de ces nouveaux projets.
Rémunérations pour copie privée Gestion collective
Tous les auteurs•trices qui ont des films, des séries, des oeuvres audiovisuelles en exploitation ont droit à un pourcentage sur la redevance perçue au titre de la copie privée.
Qu’est-ce que la copie privée ?
Normalement, chaque fois que vous copiez, reproduisez, enregistrez une œuvre existante (film, photos, musique, fichier numérique, etc.) vous devriez demander l’autorisation au propriétaire des droits de cette œuvre et lui verser des droits d’auteur. C’est la loi. Mais c’est ingérable !
Donc, la loi accorde une dérogation au droit d’auteur en autorisant n’importe qui à effectuer une copie d’un film, d’une musique, d’une œuvre numérique pour son usage exclusivement personnel. En compensation de cette dérogation une redevance spécifique : le droit à la copie privée, est incluse dans le prix public des différents supports d’enregistrement et de stockage. Cela comprend notamment : les ordinateurs, les disques durs externes, les smartphones avec plus de 64 Go de stockage, les tablettes, les clés USB, les DVD enregistrables, les CD enregistrables, les supports analogiques encore existants (cassette, bande magnétique) etc., etc.
Le produit de cette redevance est versée à un organisme de gestion collective la PROCIREP/ANGOA qui la reverse aux auteurs•trices, artistes-interpêtes, producteurstrices, éditeurs•trices, et autres ayants droit.
En conclusion...
Dans cet article, vous avez découvert la plupart des rémunérations que perçoivent les auteurs•trices, les scénaristes de films et séries pour le cinéma et la télévision.
Ce que vous devez retenir en priorité c’est qu’il y a beaucoup de rémunérations. Toutes sont importantes. Toutes peuvent être une importante source de revenus dans la durée. Il est important donc de ne pas se focaliser sur telle ou telle rémunération au détriment d’une autre.
Je n’ai volontairement pas cité de chiffres ou de sommes en dehors de l’exemple sur le minimum garanti. Pourquoi ? Parce que chaque film, chaque série est un prototype particulier avec un budget particulier et un plan de commercialisation particulier. Les rémunérations sont souvent liées au budget du film, à la notoriété de l’auteur•trice, à la chaîne TV qui va diffuser, à l’horaire de diffusion. Bref, ce n’est pas une science exacte.
Sachez toutefois que la fourchette large des pourcentages des différentes rémunérations dans le cinéma est habituellement entre 0,1 et 10% selon le type de droit concerné. Mais cela peut aller au-delà dans certains cas.
Dans le cinéma toujours, pour un film de long métrage, la fourchette large des minimums garantis oscille habituellement entre 10 000 et 100 000€ avec une moyenne autour de la médiane.
Un premier film intimiste d’un•e jeune auteur•trice peu connu•e ne sera pas rémunéré de la même manière qu’un•e auteur•trice à succès pour un Blockbuster.
Si vous avez le moindre doute lorsque l’on vous propose un contrat de cession de droit, demandez de l’aide. Prenez le temps de la réflexion. La SACD et la SCAM ont des pôles juridiques qui peuvent vous renseigner, vous aider, lire le contrat et vous le commenter, vous l’expliquer.
Vous pouvez aussi faire appel à un•e avocat•e spécialisé•e.
Si vous avez des questions particulières au sujet des rémunérations des auteurs•trices vous pouvez laisser un commentaire en utilisant le formulaire ci-dessous ou me contacter en utilisant le formulaire de contact.
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