Mentions légales et CGU
Mentions légales
Crédits
Nom de l’entreprise : Objectif-Scénario
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : Le Barcarès, Occitanie, France
SIREN / SIRET : en cours
Site Internet : objectif-scénario.fr
Contact
Directeur de la publication et responsable
de la rédaction : Jean-Walter Muller
Hébergement
Ce site est hébergé par la société
OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Objet
Le site objectif-scenario a pour objet l’écriture de scénarios sous toutes ses formes, le storytelling et de manière générale les différentes manières de raconter une histoire.
Il prodigue également des conseils, du mentorat et des formations pour aider :
• Les autrices et auteurs à structurer et développer leurs projets,
• Les autrices et auteurs débutants à trouver et contacter des producteurs pour leur faire lire leurs projets de films et/ou séries TV,
• Les indépendants ou créateurs d’entreprises à construire et structurer leur projet, notamment à travers un business plan et un site vitrine adapté à leurs réels besoins.
• Tout un chacun à raconter une histoire. À raconter son histoire pour laisser un souvenir impérissable à sa famille et à ses proches.
Propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière d’Objectif-Scénario, Jean-Walter Muller ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour Objectif-Scénario, Jean-Walter Muller ou de ses partenaires, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Objectif-Scénario, édité par Jean-Walter Muller, ci-après dénommé l’entreprise.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Chaque utilisateur reconnait donc avoir prix connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. L’utilisateur s’engage à en respecter les termes à chaque visite.
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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne garantit pas une disponibilité continue (maintenance, mise à jour, incident technique, etc.).
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.
3. Inscription et espace utilisateur
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive.
4. Utilisation du site et comportement de l'utilisateur
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- utiliser le site conformément à sa destination,
- ne pas perturber le bon fonctionnement du site (virus, intrusion, surcharge…),
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- ne pas publier, transmettre ou partager de contenus contraires à la loi, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Tout comportement contraire pourra entraîner la suppression immédiate du compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.
5. Contenu du site
Le site contient des informations, textes, vidéos, images, supports pédagogiques et outils créés par l’entreprise.
Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
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6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, supports de formation, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les accès à des contenus payants (formations, accompagnements) sont strictement personnels et non transférables.
7. Produits et services proposés
Le site permet la vente de :
- Formations en ligne,
- Prestations de conseils et accompagnements personnalisés,
- Rédaction de biographies sous forme de livres et/ou de sites web personnalisés
- Créations de sites web sur mesure pour indépendant, TPE, PME
Les modalités de commande, de paiement et de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), consultables sur le site.
8. Responsabilités
L’entreprise met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions sur le contenu,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des services.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
9. Liens externes
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10. Protection des donées personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
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12. Suspension ou suppression d'accès
L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur au site, à son espace membre ou à ses formations :
- en cas de non-respect des présentes CGU,
- de fraude ou tentative de fraude,
- de comportement portant atteinte à l’image ou au fonctionnement de l’entreprise.
Aucune compensation ne pourra être réclamée dans ce cas.
13. Modifications des CGU
L’entreprise peut modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site, de la législation ou de ses activités.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la visite ou de la commande.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition contraire applicable aux consommateurs.
